Date de publication : 01 mai 2016

Merci d'avoir choisi La DORALYA ! Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès à nos services, notre logiciel MESSA et nos sites Web (ci-après les "Services"). Si vous utilisez nos Services pour une entreprise, vous acceptez lesdites Conditions au nom de l'entreprise.

Vos données et les autorisations que vous accordez

En utilisant nos Services, vous nous fournissez vos fichiers, contenus, e-mails, contacts, etc. (ci-après "vos données"). Vos données vous appartiennent. À l'exception de droits limités nous permettant d'offrir les Services, les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos données.

Nous avons besoin de votre autorisation pour réaliser certaines opérations telles que l'hébergement et la sauvegarde de vos données, à votre demande. Nos systèmes peuvent devoir accéder à vos données, les stocker et les analyser pour que ces fonctionnalités, entre autres, soient mises à votre disposition. Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations.

Partage de votre contenu

Nos Services vous permettent de partager vos Données avec d'autres personnes. Vos Enseignants, Responsables Pédagogiques, etc. Soyez donc très attentif aux accès que vous accordés.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre comportement et de vos Données, et êtes tenu de respecter notre Politique d'utilisation acceptable. Le contenu figurant dans les Services peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger, ni partager de contenu à moins de détenir les droits requis pour le faire.

Nous pouvons être amenés à vérifier la conformité de votre comportement et de votre contenu avec les présentes Conditions et notre Politique d'utilisation acceptable. Cela étant, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié et partagé via les Services.

Veuillez garantir la sécurité de votre mot de passe pour les Services, assurez-vous que personne d'autre n'y a accès, et maintenez à jour les informations relatives à votre compte.

Enfin, nos Services ne s'adressent pas à des personnes de moins de 13 ans et ne peuvent pas être utilisés par celles-ci. En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé de plus de 13 ans.

Le logiciel

Certains de nos Services vous permettent de télécharger le logiciel client (le "Logiciel"), qui peut être automatiquement mis à jour. Tant que vous respectez ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, dans le seul but de vous permettre d'accéder aux Services. Dans la mesure où certains composants du logiciel peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre disposition. Les termes de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la rétroingénierie ou à la décompilation des Services, ni de tenter de le faire ou d'aider quiconque à le faire.

Services bêta

Nous publions parfois des produits et des fonctionnalités qui sont toujours en cours de test et d'évaluation. Ces Services sont identifiés par les mentions "bêta", "aperçu", "accès en avant-première",  "essai" ou "évaluation" (ou par d'autres termes ou expressions dont la signification est similaire). Il est important de noter qu'ils peuvent ne pas être aussi fiables que les autres services de MESSA.

Nos droits

Les Services sont protégés par la législation Haïtienne et au copyright et aux marques commerciales, ainsi que par d'autres textes législatifs. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, du contenu d'autres personnes dans les Services, des marques commerciales, des logos et d'autres éléments d'identité de marque de La DORALYA. Nous apprécions de recevoir des informations en retour, mais notez que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans avoir aucune obligation envers vous.

Copyright

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Nous répondons aux déclarations d'atteinte présumée au copyright si elles respectent la loi. L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services. Vous pouvez nous contacter par email au copyright@doralya.com pour toutes informations.

Comptes gratuits

Votre compte gratuit vous donne droit à vingt-cinq (25) unités d’inscriptions gratuites. Ce qui vous permet d’ajouter vingt-cinq (25) élèves ou étudiants dans la base de données MESSA.

Comptes payants

Facturation. Vous pouvez augmenter vos unités d’inscriptions en les achetant directement en ligne ou par virement bancaire. MESSA est un service prépayé. Il vous faut les unités d’inscription pour ajouter des élèves ou des étudiants. Les unités d’inscriptions sont valables pour une année académique.

Aucun remboursement. Vous pouvez annuler votre compte MESSA à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué.

Modification. Nous pouvons modifier les frais en vigueur, mais nous vous en aviserons au préalable par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou d'annuler les Services à tout moment et ce, à notre discrétion et sans préavis. Nous pouvons, par exemple, suspendre ou annuler votre utilisation des Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si votre utilisation des Services peut engager notre responsabilité juridique, ou perturber les Services ou l'utilisation desdits Services. À l'exception des comptes payants, nous pouvons résilier et supprimer votre compte si vous n'avez pas accédé à nos Services depuis 12 mois consécutifs. Bien entendu, nous vous préviendrons en vous envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre compte avant de prendre une telle mesure.

Si vous disposiez d’un compte payant, notre service peut vous fournir dans trente jours ouvrables une sauvegarde de vos données. Ce service est payant.

Services "EN L'ÉTAT"

Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services exceptionnels, mais nos garanties sont limitées. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA DORALYA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX SERVICES OFFERTS. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. L'exclusion de garanties présentée dans ce paragraphe n'est pas autorisée à certains endroits. Elle peut donc ne pas s'appliquer à votre cas.

 

Non-responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SAUF DANS LE CAS D'UN ACTE FRAUDULEUX, D'UNE FAUSSE DÉCLARATION OU D'UNE FAUTE LOURDE COMMIS PAR La DORALYA OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI La DORALYA NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SONT RESPONSABLES :

(A) DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU

(B) DE LA PRIVATION D'UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU D'UN MANQUE À GAGNER, QUEL QUE SOIT L'ARGUMENT JURIDIQUE AVANCÉ.

CES CONDITIONS S'APPLIQUENT MÊME SI LA DORALYA OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS EXERCÉ DANS LES PRÉSENTES S'AVÈRE INTRINSÈQUEMENT INEFFICACE.

Les restrictions présentées dans ce paragraphe ne sont pas autorisées à certains endroits. Il est donc possible qu'elles ne s'appliquent pas à votre cas.

Résolution des litiges

Essayons d'abord de résoudre le problème ensemble. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une plainte contre La DORALYA, vous acceptez de nous écrire à l'adresse dispute-notice@doralya.com. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 30 jours suivant sa soumission, vous ou La DORALYA pourrez lancer une procédure formelle.

Instance judiciaire de règlement des conflits. Si, pour quelque raison que ce soit, les Parties ne réussissent pas à régler leurs litiges, l’arbitrage sera soumis aux procédures normalement en vigueur en Haïti.

 

Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et la DORALYA concernant l'objet des Conditions. Elles annulent et remplacent les autres accords ou conditions préalables ou actuels relatifs à l'objet de ces Conditions. Lesdites Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers.

Renonciation, divisibilité et cession

Le fait que la DORALYA n'applique pas une clause n'indique en aucun cas que la société renonce à son droit de l'appliquer ultérieurement. Si une clause s'avère non applicable, les autres clauses des Conditions restent effectives, et une condition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. La DORALYA peut céder ses droits à l'une quelconque de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre ayant-droit, dans l'intérêt de toute activité associée aux Services.

Mises à jour

Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous serez informé (par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte, par un post sur notre blog ou sur cette page, par exemple). En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.

 

Politique d'utilisation acceptable de DORALYA

Plusieurs personnes et Institutions utilisent les services de la DORALYA y compris MESSA et nous sommes fiers d'avoir gagné leur confiance. Nous attendons en retour qu'elles utilisent nos services de manière responsable.

Vous devez accepter de ne pas utiliser les services de la DORALYA (ci-après les "Services") de façon abusive, ni d'aider une tierce personne à le faire. Par exemple, vous ne devez pas entreprendre les actions suivantes liées aux Services, ni même tenter de les entreprendre :

• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ;
• enfreindre ou contourner d'une quelque autre manière toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
• accéder à, modifier ou utiliser des zones ou des parties non publiques des Services ou des zones partagées des Services auxquelles vous n’êtes pas invité à accéder ;
• perturber ou interrompre l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, y compris, entre autres, envoyer un virus, surcharger, inonder de données, envoyer des spams, ou bombarder d'e-mails toute partie des Services ;
• consulter les comptes donnant accès aux Services, y effectuer des recherches ou en créer par un autre biais que nos interfaces publiques (techniques de "scraping" ou création de comptes en masse, par exemple) ;
• envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou des spams ;
• envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d'usurpation ou de "phishing" ;
• promouvoir ou faire la publicité de produits ou services autres que les vôtres sans autorisation adéquate ;
• passer outre les unités d’inscriptions fixés ;
• créer des inscriptions bidon à caractère frauduleuse ;
• vendre les Services, à moins d'y avoir été spécifiquement autorisé ;
• publier ou partager du contenu obscène, pornographique, ou contenant des actes de violence extrême ;
• inciter au sectarisme ou à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, d'un handicap ou d'une incapacité ;
• enfreindre la législation de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs ;
• porter atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui.